Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2147
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2018
- Numéro
- 9
Que dit ce texte ?
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE est en vigueur depuis le 1 avril 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2147.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.