Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2147
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2018
Numéro
9

Que dit ce texte ?


Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE est en vigueur depuis le 1 avril 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2147.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.