Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2147
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 septembre 2009
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Les salaires globaux bruts minimaux annuels stipulés à l'article 1er de l'avenant n° 8 de la convention collective sont désormais fixés aux valeurs suivantes :
(En euros.)
| GROUPE | SALAIRE MINIMUM ANNUEL |
|---|---|
| I | 16 910 |
| II | 17 525 |
| III | 18 682 |
| IV | 19 537 |
| V | 22 884 |
| VI | 29 801 |
| VII | 40 801 |
| VIII | 48 253 |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant « Salaires » n° 10 du 9 septembre 2009 est en vigueur depuis le 9 septembre 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2147.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.