Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2147
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 2000

Que dit ce texte ?


Niveau 6 : brevet des collèges (fin de 3e).

Niveau 5' : CAP.

Niveau 5 : BEP, BEPA (brevet d'études professionnelles agricole).

Niveau 4 : bac professionnel ou bac général ; bac STT (scientifique, technique, tertiaire) ; bac STI (scientifique, technique, industriel) ; brevet professionnel.

Niveau 3 : BTS, DUT, IUP (Institut universitaire professionnel), DEUG.

Niveau 2 : licence, maîtrise, DECF.

Niveau 1 : DEA, DESS + toutes les grandes écoles.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000 est en vigueur depuis le 1 mai 2000, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2147.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.