Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2147
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mai 2000
Que dit ce texte ?
Niveau 6 : brevet des collèges (fin de 3e).
Niveau 5' : CAP.
Niveau 5 : BEP, BEPA (brevet d'études professionnelles agricole).
Niveau 4 : bac professionnel ou bac général ; bac STT (scientifique, technique, tertiaire) ; bac STI (scientifique, technique, industriel) ; brevet professionnel.
Niveau 3 : BTS, DUT, IUP (Institut universitaire professionnel), DEUG.
Niveau 2 : licence, maîtrise, DECF.
Niveau 1 : DEA, DESS + toutes les grandes écoles.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe III - Classement des diplômes de l'éducation nationale. Annexe III du 12 avril 2000 est en vigueur depuis le 1 mai 2000, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, identifiée par le code IDCC 2147.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.