Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé »
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2128
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 3 décembre 2020
- Numéro
- 5.3
Que dit ce texte ?
Les parties conviennent de se réunir au plus tard 18 mois après l'entrée en vigueur du présent accord, pour faire le point sur les incidences de son application.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Mutualité du 31 janvier 2000. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé » est en vigueur depuis le 3 décembre 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Mutualité du 31 janvier 2000., identifiée par le code IDCC 2128.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.