Avenant n° 30 du 30 juin 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV de la convention
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2128
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 mars 2020
- Numéro
- 3.2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Mutualité du 31 janvier 2000. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 30 du 30 juin 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV de la convention est en vigueur depuis le 12 mars 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Mutualité du 31 janvier 2000., identifiée par le code IDCC 2128.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.