Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2128
État
En vigueur
Applicable depuis
21 juin 2019
Numéro
2.1

Que dit ce texte ?


Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés dans la mesure où il modifie le mécanisme conventionnel de révision de la convention collective de la branche mutualité.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Mutualité du 31 janvier 2000. est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective est en vigueur depuis le 21 juin 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Mutualité du 31 janvier 2000., identifiée par le code IDCC 2128.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.