2.8 - Financement du dialogue social dans la branche mutualité
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2128
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2019
Que dit ce texte ?
L'ANEM attribue un budget annuel global aux organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de la branche mutualité.
L'objet et les modalités de fonctionnement de celui-ci sont définis par l'accord de branche du 9 novembre 2018.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Mutualité du 31 janvier 2000. est-il toujours applicable ?
Oui. 2.8 - Financement du dialogue social dans la branche mutualité est en vigueur depuis le 1 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Mutualité du 31 janvier 2000., identifiée par le code IDCC 2128.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.