Titre III Dispositions diverses
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2089
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2011
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer le dépôt auprès des services compétents du ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris ainsi que les procédures de demande d'extension du présent accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. est-il toujours applicable ?
Oui. Titre III Dispositions diverses est en vigueur depuis le 1 janvier 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999., identifiée par le code IDCC 2089.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.