Accord du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2075
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2023
Que dit ce texte ?
À l'issue d'une réunion paritaire du 12 avril 2023, les parties sont parvenues à un accord relatif aux salaires minima de branche pour l'année 2023, applicables dès le 1er avril 2023.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produit est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels est en vigueur depuis le 1 avril 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produit, identifiée par le code IDCC 2075.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.