Accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap

Il est rappelé que le contrat d'apprentissage pour des personnes en situation de handicap ne comporte pas de limite d'âge et que ce contrat peut durer jusqu'à 4 ans.

Par ailleurs, la formation des salariés sur les thèmes de l'embauche ou du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, est un élément essentiel permettant une meilleure prise en compte de la situation de ces derniers. Les dépenses inhérentes à ce type de formations peuvent faire partie des dépenses pouvant être déduites de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), dans les limites légalement définies.

Dans cette perspective, les entreprises de la branche devront :
– faire suivre au plus grand nombre de salariés des actions de sensibilisation, et si possible des actions des formation, destinées à améliorer la connaissance sur le handicap en général ;
– développer des sessions d'information et de sensibilisation à destination des directions et du personnel d'encadrement ;
– sensibiliser les recruteurs et les managers aux différents types de handicap et à l'accompagnement des collaborateurs handicapés ;
– prévoir et promouvoir toutes actions de communication, afin de favoriser l'intégration durable des salariés en situation de handicap.