Accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels

Pour rappel, même si seulement 6 des 10 facteurs de risques professionnels sont susceptibles d'ouvrir des droits au titre du C2P (activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif), les mesures de prévention contenues dans le présent accord concernent les 10 facteurs de risques professionnels définis à l'article D. 4161-1 du code du travail. Ces 10 facteurs sont les suivants :

1° Au titre des contraintes physiques marquées

a) Manutention manuelle de charges.
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.
c) Vibrations mécaniques.

2° Au titre de l'environnement physique agressif

a) Agents chimiques dangereux.
b) Activités exercées en milieu hyperbare.
c) Températures extrêmes.
d) Bruit.

3° Au titre de certains rythmes de travail

a) Travail de nuit.
b) Travail en équipes successives alternantes.
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.