Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1996
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2015
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale susvisée, est fixé, à compter du 1er janvier 2015, à 70 €.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle est en vigueur depuis le 1 janvier 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998)., identifiée par le code IDCC 1996.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.