Préambule

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1982
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2016

Que dit ce texte ?


Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions initiales, portant sur les congés familiaux, de la convention collective négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 afin :
– d'une part, de mettre en conformité les dispositions conventionnelles avec les nouvelles dispositions légales ;
– d'autre part, d'apporter des éclaircissements et d'éviter des différences d'interprétation.
Les parties signataires du présent avenant ont donc convenu de modifier l'article 11.5 comme suit.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?

Oui. Préambule est en vigueur depuis le 1 avril 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.