Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1982
État
En vigueur
Applicable depuis
18 novembre 2010
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

L'annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998, est remplacée comme suit :

« ANNEXE II
Tableau des coefficients

(En euros.)


Niveau Position Coefficient Montant mensuel
après revalorisation

1 300 1 410
I 2 305 1 434

3 310 1 457

1 405 1 471
II 2 415 1 507

3 430 1 561

1 520 1 670
III Intermédiaire 540 1 734

3 560 1 798
IV 1 700 2 366

2 870 2 941
V 1 930 3 144

2 1 100 3 718

Le point est revalorisé de 2,5 % pour tous les niveaux. Les montants sont arrondis à l'euro supérieur.
Les valeurs de point sont les suivantes (arrondies aux centimes d'euros supérieurs) :

– niveau I : 4,70 € ;

– niveau II
3,63 € ;
– niveau III
3,21 € ;
– niveaux IV et V
3,38 €.
Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures.
Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic. »

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima est en vigueur depuis le 18 novembre 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.