Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1982
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 13 novembre 2008
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
L'annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998, est remplacée comme suit.
ANNEXE II
Tableau des coefficients
(En euros.)
| COEFFICIENT | MONTANT MENSUEL | |
|---|---|---|
| Niveau I | ||
| Position 1. 1 | 150 | 1 347 |
| Position 1. 2 | 160 | 1 365 |
| Position 1. 3 | 180 | 1 385 |
| Niveau II | ||
| Position 2. 1 | 200 | 1 400 |
| Position 2. 2 | 220 | 1 440 |
| Position 2. 3 | 240 | 1 500 |
| Niveau III | ||
| Position 3. 1 | 260 | 1 600 |
| Intermédiaire | 280 | 1 660 |
| Position 3. 2 | 300 | 1 720 |
| Niveau IV | ||
| Position 4. 1 | 350 | 2 150 |
| Position 4. 2 | 400 | 2 773 |
| Niveau V | ||
| Position 5. 1 | 450 | 3 049 |
| Position 5. 2 | 500 | 3 597 |
Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151, 67 heures.
Les partenaires sociaux, souhaitant réduire le nombre de coefficients intermédiaires du niveau III entre les coefficients 260 (position 3. 1) et 300 (position 3. 2), créent une position dite intermédiaire (coefficient 280). Les salariés classés aux coefficients 261 à 279 sont reclassés dans la position intermédiaire (nouveau coefficient 280). Les salariés classés aux coefficients 281 à 299 sont reclassés en position 3. 2 (coefficient 300).
Les salariés ne peuvent pas être classés à des coefficients et positions autres que ceux mentionnés dans le présent tableau.
Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du SMIC.
Les parties signataires prennent l'engagement de commencer la prochaine négociation salariale 2009 par la réintroduction d'une ou plusieurs valeurs de points dans la grille des minima conventionnels.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima est en vigueur depuis le 13 novembre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, identifiée par le code IDCC 1982.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.