Accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1821
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juin 2023
Numéro
2

Que dit ce texte ?

Il est entendu qu'aucun salarié n'est classé au coefficient 100, et qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

La valeur du salaire minima garanti au coefficient 115 est fixée à 1 759,04 €.

Il est effectué sur l'ensemble des valeurs des coefficients conventionnels, par rapport à la grille établie par accord du 16 décembre 2022, les revalorisations suivantes :
+ 2,65 % pour les coefficients 100 ;
+ 3 % pour les coefficients 115 à 295 ;
+ 2,5 % pour les coefficients 315 à 660 ;
+ 0,5 % pour les coefficients 770 et 880.

En conséquence, les parties au présent accord conviennent des nouveaux salaires minima garantis suivants :

(En euros)

Coefficient SMG mensuel
100 1 747,30
115 1 759,04
125 1 764,81
135 1 775,00
145 1 787,12
155 1 803,44
160 1 810,66
175 1 843,19
190 1 875,15
205 1 892,65
220 1 924,65
230 1 945,96
245 2 092,24
260 2 246,10
275 2 399,97
290 2 553,83
295 2 599,61
315 2 742,29
330 3 031,32
345 3 522,08
385 3 595,92
440 3 837,03
490 4 274,80
550 4 761,00
660 5 563,67
770 6 242,02
880 7 029,00

Les parties au présent accord ont pris en compte l'objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 2241-8 du code du travail.

Elles rappellent aux entreprises qu'elles sont tenues de respecter le principe d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima est en vigueur depuis le 1 juin 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF, identifiée par le code IDCC 1821.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.