Annexe
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0176
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 21 juillet 2023
Que dit ce texte ?
Glossaire
CEP : conseil en évolution professionnelle.
CFA : centre de formation des apprentis.
CPAM : caisse primaire d'assurance maladie.
CPNEIS : commission paritaire nationale sur l'emploi des industries de santé.
- CQP
- certificat de qualification professionnelle.
- EPS
- examen de prévention en santé.
- GEPP
- gestion des emplois et des parcours professionnels.
- IFIS
- institut de formation des industries de santé.
ONISEP : office national d'information sur les enseignements et les professions, établissement public à caractère administratif régi par les articles L. 313-6 et D. 313-14 à D. 313-33 du code de l'éducation.
OPCO 2i : opérateur de compétences désigné par la branche.
VAE : validation des acquis de l'expérience.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe est en vigueur depuis le 21 juillet 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956., identifiée par le code IDCC 0176.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.