Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0176
État
En vigueur
Applicable depuis
21 juillet 2023

Que dit ce texte ?

Glossaire

CEP : conseil en évolution professionnelle.
CFA : centre de formation des apprentis.
CPAM : caisse primaire d'assurance maladie.
CPNEIS : commission paritaire nationale sur l'emploi des industries de santé.

CQP
certificat de qualification professionnelle.
EPS
examen de prévention en santé.
GEPP
gestion des emplois et des parcours professionnels.
IFIS
institut de formation des industries de santé.
IMFIS : institut des métiers et des formations des industries de santé.
ONISEP : office national d'information sur les enseignements et les professions, établissement public à caractère administratif régi par les articles L. 313-6 et D. 313-14 à D. 313-33 du code de l'éducation.
OPCO 2i : opérateur de compétences désigné par la branche.
VAE : validation des acquis de l'expérience.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 21 juillet 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956., identifiée par le code IDCC 0176.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.