Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0176
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2021
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les partenaires rappellent que les stagiaires de la formation continue sont des salariés et doivent être affiliés à ce titre au régime de prévoyance et frais de santé. Les cotisations afférentes seront celles prévues à l'article 18.3 de l'accord collectif de branche du 9 juillet 2015.
Les stagiaires au sens des articles L. 124-1 et suivants du code de l'éducation peuvent s'affilier à titre volontaire et facultatif au régime de prévoyance et frais de santé. Le cas échéant, ils seront soumis aux cotisations prévues à l'article 18.4 de l'accord collectif de branche du 9 juillet 2015.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) est en vigueur depuis le 1 janvier 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956., identifiée par le code IDCC 0176.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.