Préambule

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0176
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2017

Que dit ce texte ?


Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formation réalisées dans le cadre des périodes et des contrats de professionnalisation.
Face à la croissance très importante des demandes de financement relatives aux périodes de professionnalisation, enregistrée à la fin de l'exercice 2015 et confirmée au cours du premier quadrimestre 2016, les partenaires sociaux avaient déjà révisé au cours de l'année 2016, les taux et modalités de prise en charge des actions de professionnalisation, afin de préserver le financement global du dispositif et de prioriser notamment les formations les plus qualifiantes.
Le conseil d'administration de l'OPCA a revu en cours d'année le montant et les modalités de prise en charge des périodes de professionnalisation effectuées à compter du 1er septembre 2016.
Les partenaires sociaux ont décidé de poursuivre ces orientations pour les périodes de professionnalisation pour l'année 2017 de revoir les taux de prise en charge de l'OPCA DEFI pour les contrats de professionnalisation.
Par conséquent, il est convenu ce qui suit

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. est-il toujours applicable ?

Oui. Préambule est en vigueur depuis le 1 avril 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956., identifiée par le code IDCC 0176.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.