Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0176
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2013
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Concernant les actions de formation spécifiques construites au niveau de la branche, il est convenu de modifier l'article 3.2 de l'accord collectif du 16 novembre 2011 par les dispositions suivantes :
« Article 3.2
Actions spécifiques construites au niveau de la branche
Afin de répondre à certains besoins des entreprises du secteur, des actions spécifiques construites au niveau de la branche ont été définies. Il s'agit des formations :
– biotechnologie santé ;
– directeur régional ;
– formation continue des visiteurs médicaux, dont le parcours modulaire de formation''construire son projet professionnel'';
– parcours modulaire''favoriser l'emploi des seniors'';
– parcours modulaire''un temps pour moi'';
– parcours modulaire''formation des acteurs de santé au travail et des managers à la prévention des risques psychosociaux'';
– formation évaluateur CQP.
Cette liste pourra être complétée en cours d'année après décision de la CPNEIS. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 1 janvier 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956., identifiée par le code IDCC 0176.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.