Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1702
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2018
Numéro
5

Que dit ce texte ?


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018 est en vigueur depuis le 1 janvier 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, identifiée par le code IDCC 1702.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.