Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1702
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 3 décembre 2013
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 est en vigueur depuis le 3 décembre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, identifiée par le code IDCC 1702.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.