Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1702
État
En vigueur
Applicable depuis
9 décembre 2013
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 est en vigueur depuis le 9 décembre 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, identifiée par le code IDCC 1702.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.