Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1702
État
En vigueur
Applicable depuis
15 décembre 2011
Numéro
2

Que dit ce texte ?


En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 est en vigueur depuis le 15 décembre 2011, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, identifiée par le code IDCC 1702.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.