Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux barèmes minima pour l'année 2011

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1702
État
En vigueur
Applicable depuis
16 décembre 2010
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux barèmes minima pour l'année 2011 est en vigueur depuis le 16 décembre 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, identifiée par le code IDCC 1702.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.