Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1702
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2009
Numéro
1

Que dit ce texte ?


En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Auvergne applicables à partir du 1er janvier 2009 sont fixés comme suit.


Repas

Zone 1a
0 à 5 km
Zone 1b
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
9, 54 € 9, 54 € 9, 54 € 9, 54 € 9, 54 € 9, 54 €


Trajet

Zone 1a
0 à 5 km
Zone 1b
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
0, 73 € 1, 64 € 2, 70 € 4, 12 € 5, 49 € 6, 96 €


Transport

Zone 1a
0 à 5 km
Zone 1b
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
0, 71 € 2, 16 € 4, 32 € 7, 18 € 10, 04 € 12, 94 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est-il toujours applicable ?

Oui. Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 est en vigueur depuis le 1 janvier 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, identifiée par le code IDCC 1702.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.