Salaires des ouvriers au 1er mars et 1er septembre 2001
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1702
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 11 décembre 2000
Que dit ce texte ?
Entre les organisations signataires du présent accord, pour l'application notamment de l'article 4.7 (salaires minimaux) et du titre XII (classification des ouvriers des entreprises de travaux publics) de la convention collective nationale du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel ouvrier relevant de la convention collective nationale ci-dessus, (1) .
Article 2
Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de 39 heures de travail par semaine.
Les coefficients 100 et 110 sont fixés forfaitairement à compter du 1er mars 2001 :
- coefficient 100 = 7 103 F mensuels ;
- coefficient 110 = 7 240 F mensuels.
A partir du coefficient 125, la valeur de point est fixée à :
- 62,34 F au 1er mars 2001 ;
- 63,28 F au 1er septembre 2001,
pour l'ensemble des départements de la région de Franche-Comté.
Article 3
Aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC tel que défini à l'article 24 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.
Article 4
Le présent accord est conclu en application du titre XII de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 relative à la classification des ouvriers des travaux publics.
Barème des salaires minimaux des ouvriers
des travaux publics de Franche-Comté
(base 169 heures)
Applicable au 1er mars 2001 et au 1er septembre 2001
| SALAIRE HORAIRE | |||
| NIVEAU | Coef | 1-3-00 | 1-09-00 |
| I | |||
| Position 1 | 100 | 7 103 | 7 103 |
| Position 2 | 110 | 7 240 | 7 240 |
| II | |||
| Position 1 | 125 | 46,11 | 46,80 |
| Position 2 | 140 | 51,64 | 52,42 |
| III | |||
| 165 | 60,87 | 61,78 | |
| IV | |||
| 180 | 66,40 | 67,40 |
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 15 mars 2001.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 est-il toujours applicable ?
Oui. Salaires des ouvriers au 1er mars et 1er septembre 2001 est en vigueur depuis le 11 décembre 2000, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, identifiée par le code IDCC 1702.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.