Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la Pro A
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1605
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 décembre 2022
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Dans le cadre du présent accord, les parties signataires dressent la liste suivante des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A, en annexe.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la Pro A est en vigueur depuis le 24 décembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier, identifiée par le code IDCC 1605.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.