Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
1 décembre 2023

Que dit ce texte ?


Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Chiffres en vigueur à compter du 1er décembre 2023.


Nature des indemnités Taux Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas 15,96 € Article 3 – alinéa 1
Indemnité de repas unique 9,82 € Article 4
Indemnité de repas unique « nuit » 9,57 € Article 12
Indemnité spéciale 4,32 € Article 7
Indemnité de casse-croûte 8,65 € Article 5
Indemnité de grand déplacement – Article 6
– 1 repas + 1 découcher 51,02 € –
– 2 repas + 1 découcher 66,98 € –

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 décembre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.