Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
1 décembre 2023
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5 § b de la CCNA 2 et 6 § b de la CCNA 3 sont également revalorisées à compter du 1er décembre 2023 et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 11 octobre 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations est en vigueur depuis le 1 décembre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.