Annexe

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0016
État
Abrogé
Applicable depuis
22 décembre 2023

Que dit ce texte ?


Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er janvier 2024.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM 11,58 € 11,81 € 12,04 € 12,27 € 12,51 €
5 1 B DEM 11,75 € 11,99 € 12,22 € 12,46 € 12,69 €
6 1 C DEM 12,19 € 12,43 € 12,68 € 12,92 € 13,17 €
7 1 D DEM 13,07 € 13,33 € 13,59 € 13,85 € 14,12 €

Les taux horaires conventionnels majorés pour « DC 0 », « DC 1 » et « DC 2 » sont revus conformément aux tableaux ci-dessous :

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er janvier 2024.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans d'ancienneté Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM DC0 11,70 € 11,93 € 12,17 € 12,40 € 12,64 €
5 1 B DEM DC0 11,87 € 12,11 € 12,34 € 12,58 € 12,82 €
6 1 C DEM DC0 12,31 € 12,56 € 12,80 € 13,05 € 13,29 €
7 1 D DEM DC0 13,20 € 13,46 € 13,73 € 13,99 € 14,26 €
Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans d'ancienneté
4 1 A DEM DC1 11,81 € 12,05 € 12,28 € 12,52 € 12,75 €
5 1 B DEM DC1 11,99 € 12,23 € 12,47 € 12,71 € 12,95 €
6 1 C DEM DC1 12,43 € 12,68 € 12,93 € 13,18 € 13,42 €
7 1 D DEM DC1 13,33 € 13,60 € 13,86 € 14,13 € 14,40 €
Groupe Coefficient À l'embauche Après 2 ans
d'ancienneté
Après 5 ans
d'ancienneté
Après 10 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
4 1 A DEM DC2 11,93 € 12,17 € 12,41 € 12,65 € 12,88 €
5 1 B DEM DC2 12,10 € 12,34 € 12,58 € 12,83 € 13,07 €
6 1 C DEM DC2 12,56 € 12,81 € 13,06 € 13,31 € 13,56 €
7 1 D DEM DC2 13,46 € 13,73 € 14,00 € 14,27 € 14,54 €

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 12,63 € ou 29,37 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,65 €.

Personnel employé

Taux horaires

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er janvier 2024.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
2/3/4 2 A DEM 11,58 € 11,93 € 12,27 € 12,62 € 12,97 € 13,32 €
5/6 2 B DEM 11,65 € 12,00 € 12,35 € 12,70 € 13,05 € 13,40 €
7/8 2 C DEM 11,96 € 12,32 € 12,68 € 13,04 € 13,40 € 13,75 €
9 2 D DEM 12,36 € 12,73 € 13,10 € 13,47 € 13,84 € 14,21 €

Personnel technicien et agent de maîtrise

Taux horaires

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er janvier 2024.

Groupe Coefficient À l'embauche Après 3 ans
d'ancienneté
Après 6 ans
d'ancienneté
Après 9 ans
d'ancienneté
Après 12 ans
d'ancienneté
Après 15 ans
d'ancienneté
2 3 A DEM 13,07 € 13,46 € 13,85 € 14,25 € 14,64 € 15,03 €
4 3 B DEM 13,80 € 14,21 € 14,63 € 15,04 € 15,46 € 15,87 €
6 3 C DEM 15,79 € 16,26 € 16,74 € 17,21 € 17,68 € 18,16 €
8 3 D DEM 17,79 € 18,32 € 18,86 € 19,39 € 19,92 € 20,46 €

Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (pour 169 heures)

À compter du premier jour suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, et au plus tard le 1er janvier 2024.

Groupe Coefficient Ancienneté[1] Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum
1/2 4 A DEM Jusqu'à 5 ans 40 438,51 € 3 032,89 €
Après 5 ans 42 460,44 € 3 184,53 €
Après 10 ans 44 482,36 € 3 336,18 €
Après 15 ans 46 504,29 € 3 487,82 €
4 4 B DEM Jusqu'à 5 ans 45 184,23 € 3 388,82 €
Après 5 ans 47 443,44 € 3 558,26 €
Après 10 ans 49 702,65 € 3 727,70 €
Après 15 ans 51 961,86 € 3 897,14 €
6 4 C DEM Jusqu'à 5 ans 55 056,75 € 4 129,26 €
Après 5 ans 57 809,59 € 4 335,72 €
Après 10 ans 60 562,43 € 4 542,18 €
Après 15 ans 63 315,26 € 4 748,64 €
[1] Cf. article 5 alinéa 4 de la CCNA4.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Non. Annexe est abrogé depuis le 1 avril 2024. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.