Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0016
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 23 mars 2022
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective) est en vigueur depuis le 23 mars 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.