Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
29 décembre 2021

Que dit ce texte ?


La convention collective nationale annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 93, ce dernier en date du 3 mars 2020 est à nouveau modifiée comme suit :

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III) est en vigueur depuis le 29 décembre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.