Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
1 octobre 2017

Que dit ce texte ?


Annexe I
Entreprises de transport de déménagement


Personnel ouvrier


Taux horaires


A compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er octobre 2017


(En euros.)

Coefficient taux horaire
à l'embauche
120 D 9,77
128 D 9,92
138 D 10,10
150 D 10,61


En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.


(En euros.)

Coefficient A l'embauche d c 1 A l'embauche d c 2
120 D 9,92 9,97
128 D 10,07 10,12
138 D 10,25 10,30
150 D 10,76 10,82


En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 10,67 € ou 24,89 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6, 87 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 6, 87 €.


Personnel employé


Taux horaires


A compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er octobre 2017.


(En euros.)

Coefficient A l'embauche
105 110 115 9,91
120 9,97
125 10,01
132,50 10,09
140 10,17
148,50 10,27


Personnel technicien et agent de maîtrise


Taux horaire


À compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er octobre 2017.


(En euros.)

Groupe Coefficient A l'embauche
1 150 10,65
2 157, 50 10,73
3 165 11,09
4 175 11,69
5 185 12,41
6 200 13,38
7 215 14,40
8 225 15,06


Personnel ingénieur et cadre


Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros, pour 169 heures)


A compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er octobre 2017.


(En euros.)

Groupe Coefficient Ancienneté
dans le groupe (1)
Rémunération annuelle garantie Paiement
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 32 223,93 2 416,80
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 34 250,05 2 568,75
3 113 Jusqu'à 5 ans 36 413,62 2 731,02
4 119 Jusqu'à 5 ans 38 269,52 2 870,21
5 132 Jusqu'à 5 ans 42 535,44 3 190,16
6 145 Jusqu'à 5 ans 46 631,21 3 497,34
(1) Article 5 alinéa 4.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 octobre 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.