Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
13 mars 2017

Que dit ce texte ?

Annexe
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la signature)

(En euros.)


Nature des indemnités Taux Référence aux articles du protocole
Indemnité de repas 13,40 Article 3, alinéa 1
Indemnité de repas unique 8,25 Article 4
Indemnité de repas unique « nuit » 8,03 Article 12
Indemnité spéciale 3,63 Article 7
Indemnité de casse-croûte 7,26 Article 5
Indemnité de grand déplacement : Article 6
– 1 repas + 1 découcher 42,86
– 2 repas + 1 découcher 56,26

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 13 mars 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.