Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2016

Que dit ce texte ?

Pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail

A compter du 1er janvier 2016

(En euros.)


Groupe Coefficient Ancienneté dans le groupe Rémunération
annuelle garantie
(art. 5, al. 4)
Paiement mensuel minimal (art. 6-4, al. 5)
1 100 Jusqu'à 5 ans
De 5 à 10 ans
De 10 à 15 ans
Après 15 ans
30 136,65
31 643,48
33 150,32
34 657,15
2 260,25
2 373,26
2 486,27
2 599,29
2 106,5 Jusqu'à 5 ans
De 5 à 10 ans
De 10 à 15 ans
Après 15 ans
32 095,87
33 700,66
35 305,45
36 910,25
2 407,19
2 527,55
2 647,91
2 768,27
3 113 Jusqu'à 5 ans
De 5 à 10 ans
De 10 à 15 ans
Après 15 ans
34 054,28
35 756,99
37 459,70
39 162,42
2 554,07
2 681,77
2 809,48
2 937,18
4 119 Jusqu'à 5 ans
De 5 à 10 ans
De 10 à 15 ans
Après 15 ans
35 861,93
37 655,02
39 448,12
41 241,22
2 689,64
2 824,13
2 958,61
3 093,09
5 132 Jusqu'à 5 ans
De 5 à 10 ans
De 10 à 15 ans
Après 15 ans
39 779,92
41 768,91
43 757,91
45 746,90
2 983,49
3 132,67
3 281,84
3 431,02
6 145 Jusqu'à 5 ans
De 5 à 10 ans
De 10 à 15 ans
Après 15 ans
43 697,71
45 882,60
48 067,48
50 252,37
3 277,33
3 441,19
3 605,06
3 768,93
7 Cadres supérieurs Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV
NB. – Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 2).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 janvier 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.