Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise »

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2016

Que dit ce texte ?


La convention collective nationale annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants nos 1 à 88, ce dernier en date du 10 mars 2015, est à nouveau modifiée comme suit.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 89 du 4 avril 2016 relatif à l'annexe III « techniciens et agents de maîtrise » est en vigueur depuis le 1 janvier 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.