Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2015

Que dit ce texte ?


Entreprises de transport routier de voyageurs

Personnel ingénieur et cadre

Base : 151,67 heures, incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail.

A compter du 1er janvier 2015

(En euros.)


Groupe Coefficient Ancienneté
dans le groupe
Rémunération
annuelle garantie
(art. 5, al. 4)
Paiement
mensuel minimum
(art. 6-4, al. 5)
1


100 Jusqu'à 5 ans 29 956,91 2 246,77

De 5 à 10 ans 31 454,76 2 359,11

De 10 à 15 ans 32 952,60 2 471,45

Après 15 ans 34 450,45 2 583,78
2


106,5 Jusqu'à 5 ans 31 904,44 2 392,83

De 5 à 10 ans 33 499,66 2 512,47

De 10 à 15 ans 35 094,88 2 632,12

Après 15 ans 36 690,11 2 751,76
3


113 Jusqu'à 5 ans 33 851,17 2 538,84

De 5 à 10 ans 35 543,73 2 665,78

De 10 à 15 ans 37 236,29 2 792,72

Après 15 ans 38 928,85 2 919,66
4


119 Jusqu'à 5 ans 35 648,04 2 673,60

De 5 à 10 ans 37 430,44 2 807,28

De 10 à 15 ans 39 212,84 2 940,96

Après 15 ans 40 995,25 3 074,64
5


132 Jusqu'à 5 ans 39 542,66 2 965,70

De 5 à 10 ans 41 519,79 3 113,98

De 10 à 15 ans 43 496,93 3 262,27

Après 15 ans 45 474,06 3 410,55
6


145 Jusqu'à 5 ans 43 437,09 3 257,78

De 5 à 10 ans 45 608,94 3 420,67

De 10 à 15 ans 47 780,80 3 583,56

Après 15 ans 49 952,65 3 746,45
7 Cadres supérieurs Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV

N.B. – Les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 2).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 janvier 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.