Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
1 mai 2014

Que dit ce texte ?


Annexe
Barème des rémunérations conventionnelles des entreprises de transport de déménagement à compter du premier jour suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2014


Ouvriers


(En euros.)

Coefficient Taux horaire à l'embauche
120 D 9,54
128 D 9,66
138 D 9,80
150 D 10,30


En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de l'annexe I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 10,32 € ou 24,06 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,64 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 6,64 €.


Employés


(En euros.)

Coefficient Taux horaire à l'embauche
105, 110, 115 9,63
120 9,67
125 9,73
132,50 9,79
140 9,89
148,50 9,99


Techniciens et agents de maîtrise


(En euros.)

Groupe Coefficient Taux horaire à l'embauche
1 150 10,34
2 157,50 10,44
3 165 10,76
4 175 11,37
5 185 12,04
6 200 13,01
7 215 13,98
8 225 14,64


Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du premier jour suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2014


Ingénieurs et cadres


(En euros.)

Groupe Coefficient Ancienneté
dans le groupe (1)
Rémunération annuelle garantie Paiement
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 31 275 2 345
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 33 308 2 497
3 113 Jusqu'à 5 ans 35 342 2 651
4 119 Jusqu'à 5 ans 37 217 2 791
5 132 Jusqu'à 5 ans 41 283 3 096
6 145 Jusqu'à 5 ans 45 349 3 401
(1) Article 5, alinéa 4.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 mai 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.