Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
14 décembre 2009

Que dit ce texte ?


ANNEXE
Taux des indemnités du protocole
relatif aux frais de déplacement des ouvriers


(En euros.)

NATURE DES INDEMNITÉS TAUX RÉFÉRENCE AUX ARTICLES
du protocole
Indemnité de repas 12,44 Article 3, alinéa 1
Indemnité de repas unique 7,66 Article 4
Indemnité de repas unique « nuit » 7,45 Article 12
Indemnité spéciale 3,37 Article 7
Indemnité de casse-croûte 6,74 Article 5
Indemnité de grand déplacement : Article 6
― 1 repas + 1 découcher 39,78
― 2 repas + 1 découcher 52,22

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 14 décembre 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.