Annexe

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2009

Que dit ce texte ?

ANNEXE
Personnels ouvriers

(En euros.)


TAUX HORAIRE GARANTI À L'EMBAUCHE EMPLOI A EMPLOI B
A compter du 1er juillet 2009 8, 82 9, 55
A la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 8, 82 9, 65
A la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 8, 95 9, 84
A la date du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 9, 13 10, 04
En application des règles fixées par l'accord-cadre du 4 mai 2000 modifié et de l'accord du 2 décembre 2004 , le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :
― 18, 67 € à compter du 1er juillet 2009 ;
― 18, 85 € à compter de la date du 1er anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 19, 23 € à compter de la date du 2e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3 ;
― 19, 61 € à compter de la date du 3e anniversaire de l'extension de l'avenant n° 3.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe est en vigueur depuis le 1 juillet 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.