Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
6 avril 2009
Numéro
2

Que dit ce texte ?


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 sont respectivement portés à :

A compter du 1er avril 2009

― sténodactylographe et sténotypiste
32,36 € ;
― traducteur
129,44 € ;
― traducteur et rédacteur
194,16 €.
A compter du 1er juillet 2009 :
― sténodactylographe et sténotypiste
32,46 € ;
― traducteur
129,83 € ;
― traducteur et rédacteur
194,73 €.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 85 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe II) est en vigueur depuis le 6 avril 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.