Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0016
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 19 mai 2008
Que dit ce texte ?
La convention collective nationale, annexe III « Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise » en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n° s 1 à 81, ce dernier en date du 13 juillet 2007, est à nouveau modifiée comme suit :
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 82 du 19 mai 2008 relatif aux rémunérations et indemnités aux 1er mai et 1er octobre 2008 (annexe III) est en vigueur depuis le 19 mai 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.