Annexe

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0016
État
Abrogé
Applicable depuis
27 mars 2007
Numéro
Annexe

Que dit ce texte ?

ANNEXE
Modèle type de fiche individuelle de calcul de l'indemnité différentielle

(En euros.)

NOM DURAND PRÉNOM JEAN
Date
d'embauche
Ancienneté
dans l'entreprise
SMIC
annuel
Calcul avec abattement Calcul sans abattement
Exercice Indice
des prix
à la
consommation
Salaire
annuel brut
y compris 13e mois
Frais
professionnels
(définition
CCN
section II
TRV)
Salaire
brut
abattu
Charges
forfaitaires
23,2 %
Salaire net
perçu
Augmentation
en pourcentage
des
rémunérations
Salaire
annuel brut
y compris
13e mois
Salaire net
charges
forfaitaires
22 %
Frais
professionnels
(définition CCN
section II TRV)
Salaire net
sans abattement
avec frais
professionnels
Indemnité
différentielle
nette
Indemnité
différentielle
brute
2006 100,00 100,00
2007
2008
2009
2010
2011

Exemple de calcul au 27 mars 2007 (simulation)

(En euros.)

NOM DURAND PRÉNOM JEAN
Date
d'embauche
Ancienneté
dans l'entreprise
27 mars 2007 6 juin 1997 9 15 051
Calcul avec abattement Calcul sans abattement
Exercice Indice
des prix
à la
consommation
(simulation)
Salaire
annuel brut
y compris
13e mois
Frais
professionnels
(définition
CCN section II
TRV)
Salaire
brut
abattu
Charges
forfaitaires
23,2 %
Salaire net
perçu
Augmentation
en pourcentage
des
rémunérations
(simulation)
Salaire
annuel brut
y compris
13e mois
Salaire net
charges
forfaitaires
22 %
Frais
professionnels
(définition CCN
section II
TRV)
Salaire net
sans abattement
avec frais
professionnels
Indemnité
différentielle
nette
Indemnité
différentielle
brute
2006 100,00 18 393 780 15 338 3 559 15 615 100,00 18 393 4 046 780 15 127 ― ―
2007 101,80 18 724 780 15 603 3 620 15 884 102,50 18 853 4 148 780 15 485 ― ―
2008 103,63 19 061 780 15 873 3 683 16 159 105,06 19 324 4 251 780 15 853 333 427
2009 105,50 19 404 780 16 147 3 746 16 438 107,69 19 807 4 358 780 16 230 227 291
2010 107,40 19 754 780 16 427 3 811 16 723 110,38 20 302 4 467 780 16 616 116 149
2011 109,33 20 109 780 16 711 3 877 17 012 113,14 20 810 4 578 780 17 012 0 0

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Non. Annexe est abrogé depuis le 17 octobre 2007. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.