Arrêté portant extension de deux avenants modifiant deux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 7 août 1974.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
7 août 1974
Numéro
1

Que dit ce texte ?


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et des textes annexes qu'ils modifient, respectivement, les dispositions de :

- l'avenant n° 33 (trois barèmes) du 18 décembre 1973 modifiant la convention collective nationale annexe n° 1 (Dispositions particulières aux ouvriers) ;

- l'avenant n° 23 (un barème) du 20 décembre 1973 modifiant la convention collective nationale annexe n° 4 du 30 octobre 1951 (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Arrêté portant extension de deux avenants modifiant deux conventions collectives nationales annexes des transports routiers et activités auxiliaires du transport. JONC 7 août 1974. est en vigueur depuis le 7 août 1974, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.