Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JONC 4 avril 1973.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0016
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 13 avril 1973
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et des textes annexes qui la modifient, respectivement, les dispositions de l'avenant n° 22 (un tableau) du 20 octobre 1972 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers du 25 janvier 1963.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension d'un avenant à une convention annexe à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JONC 4 avril 1973. est en vigueur depuis le 13 avril 1973, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.