Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes. JONC 30 octobre 1957.

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0016
État
En vigueur
Applicable depuis
30 octobre 1957
Numéro
1

Que dit ce texte ?


Les dispositions des accords ci-après

1° L'avenant n° 5 à la convention collective nationale annexe n° 2 des transports routiers (Dispositions particulières aux employés), du 27 février 1951, intervenu le 6 octobre 1956 entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ; la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C., la fédération nationale des chauffeurs routiers, d'autre part ;

2° L'avenant n° 6 à la convention collective annexe n° 3 (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise), du 30 mars 1951, intervenu le 6 octobre 1956 entre, d'une part, l'union des fédérations de transports et, d'autre part, la fédération nationale des moyens de transports C.G.T., la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C. ;

3° L'avenant n° 3 à la convention collective nationale annexe n° 4 (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres), du 30 octobre 1951, intervenu le 16 mai 1957 entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.T.C., le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.G.C., d'autre part,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale et des conventions annexes qu'ils modifient respectivement.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?

Oui. Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes. JONC 30 octobre 1957. est en vigueur depuis le 30 octobre 1957, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.