Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 août 1956.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0016
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 11 août 1956
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Les dispositions des accords ci-après
1° L'avenant n° 4 à la convention collective nationale annexe n° 2 des transports routiers (Dispositions particulières aux employés) du 27 février 1951, intervenu le 28 novembre 1955, entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale des moyens de transports C.G.T., la fédération nationale F.O. des transports C.G.T.-F.O., la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C., la fédération nationale des chauffeurs routiers, d'autre part ;
2° L'avenant n° 4 à la convention collective nationale annexe n° 3 (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) du 30 mars 1951, intervenu le 28 novembre 1955, entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale des moyens de transports C.G.T., la fédération nationale F.O. des transports C.G.T.-F.O., la fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O., la fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise C.F.T.C., d'autre part ;
3° L'avenant n° 2 à la convention collective nationale annexe n° 4 (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres), du 30 octobre 1951, intervenu le 9 décembre 1955, entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale F.O. des transports C.G.T.-F.O., la fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O., la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.T.C., le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.G.C., d'autre part,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions comprises dans le champ d'application des conventions annexes qu'ils modifient respectivement.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?
Oui. Arrêté portant extension de trois avenants à trois conventions annexes à la convention collective nationale des transports routiers. JONC 11 août 1956. est en vigueur depuis le 11 août 1956, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.