Salaires à compter du 1er mai 2002.
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0016
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 20 septembre 2002
Que dit ce texte ?
considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, il est convenu ce qui suit :
Article 1er
A compter du 1er mai 2002, les barèmes de salaire mensuel professionnel garanti pour 200 heures de temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent accord.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.
Article 3
Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 20 septembre 2002.
ANNEXE
sur la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance "
du 20 septembre 2002
Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance "
Barème pour 200 heures par mois (en francs)
A compter du 1er mai 2002
(1) COEFFICIENT
(2) À L'EMBAUCHE
(3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %)
(4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %)
(5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %)
(6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| 128 M | 10 297 | 10 503 | 10 709 | 10 915 | 11 121 |
| 138 M | 10 326 | 10 533 | 10 739 | 10 946 | 11 152 |
| 150 M | 10 653 | 10 866 | 11 079 | 11 292 | 11 505 |
--------------------------------------------------------------
A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 49,30 F et 114,80 F.
Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :
- 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ;
- 50 % à compter de la 187e heure.
Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
Personnel de conduite " grands routiers " ou " longue distance "
Barème pour 200 heures par mois (en euros)
A compter du 1er mai 2002
(1) COEFFICIENT
(2) À L'EMBAUCHE
(3) APRÈS 2 ANS (+ 2 %)
(4) APRÈS 5 ANS (+ 4 %)
(5) APRÈS 10 ANS (+ 6 %)
(6) APRÈS 15 ANS (+ 8 %)
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| 128 M | 1 569,73 | 1 601,12 | 1 632,52 | 1 663,91 | 1 695,31 |
| 138 M | 1 574,17 | 1 605,65 | 1 637,14 | 1 668,62 | 1 700,10 |
| 150 M | 1 624,11 | 1 656,59 | 1 689,07 | 1 721,56 | 1 754,04 |
--------------------------------------------------------------
A compter de cette date, les indemnités en cas de travail les dimanches et jours fériés sont fixées à 7,52 Euros et 17,50 Euros.
Les montants des rémunérations fixés dans le barème ci-dessus intègrent les majorations des heures de temps de service :
- 25 % de la 153e à la 186e heure incluse ;
- 50 % à compter de la 187e heure.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?
Oui. Salaires à compter du 1er mai 2002. est en vigueur depuis le 20 septembre 2002, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.