Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0016
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 mai 2002
Que dit ce texte ?
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° s 1 à 42, ce dernier en date du 14 novembre 2001, est à nouveau modifié comme suit :
Article 1er
Taux des indemnités forfaitaires
Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs joint audit protocole est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
Article 2
Entrée en application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juin 2002.
Article 3
Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 15 mai 2002.
Taux des indemnités du protocole
relatif aux frais de déplacement des ouvriers
(Chiffres en vigueur à compter du 1er juin 2002)
NATURE : TAUX : TAUX : RÉFÉRENCE :
des indemnités : (en francs) : (en euros) : aux articles du protocole :
| Indemnité de | (art. 8.1, al. 2 et 3) | ||
| repas | 69,20 | 10,55 | (art. 9.10, al. 1, et |
| art. 11) | |||
| Indemnité de | |||
| repas unique | 42,75 | 6,52 | (art. 8.1, al. 1) |
| Indemnité | (art. 8.2, al. 2, | ||
| spéciale | 19,10 | 2,91 | et art. 11 bis |
| Indemnité de | |||
| casse-croûte | 38,20 | 5,82 | (art. 12) |
| Indemnité | |||
| spéciale de | |||
| petit déjeuner | 19,10 | 2,91 | (art. 10, al. 2) |
| Indemnité de | |||
| chambre et | |||
| indemnité | |||
| spéciale de | |||
| petit déjeuner | 138,40 | 21,10 | (art. 10, al. 1) |
| Indemnité de | |||
| repas | |||
| journalier | |||
| (chambre et | |||
| casse-croûte) | 159,25 | 24,28 | (art. 11) |
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Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 43 du 15 mai 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance est en vigueur depuis le 15 mai 2002, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, identifiée par le code IDCC 0016.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.